Site patrimonial remarquable

A propos

Les sites patrimoniaux remarquables

Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont des servitudes d’utilité publique c’est-à-dire instituées par une autorité publique dans un but d’intérêt général.

Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection : secteurs sauvegardés

Secteur sauvegardé ou site patrimonial remarquable. A Clamecy cette reconnaissance est définie par une zone correspondant au centre historique, pour plus de détail consultez le plan de sauvegarde :

Le dossier du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Clamecy

Le dossier du PSMV comprend :

  1. Un rapport de présentation,
  2. Un plan polychrome à l’échelle du 1/500ème,
  3. Un règlement
  4. Des annexes :
    – Liste des emplacements réservés
    – Plan des servitudes d’utilité publique
    – Plan des réseaux d’assainissement : Contactez la Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne – Service assainissement 03 86 29 73 01
    – Plan des réseaux d’eau potable : Contactez les services techniques de la Ville de Clamecy – Services techniques 03 86 27 55 10