Le secteur sauvegardé

     Un secteur sauvegardé est un secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles.

     S’y appliquent des règles d’urbanisme et des prescriptions spécifiques déterminées par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

     Les secteurs sauvegardés ont été créés par la loi dite « Malraux » du 4 août 1962.

 

LE SECTEUR SAUVEGARDE DE CLAMECY

 

     Le secteur sauvegardé a été créé par arrêté ministériel du 28 janvier 1985. D’une superficie de 13 hectares environ, son périmètre correspond sensiblement à celui de la cité médiévale intra-muros.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur a été approuvé par décret du 21 mai 1999.

 

Périmètre sauvegardé

  

   L’ensemble des bâtiments du secteur a été analysé. Les plus remarquables devront être conservés et restaurés. La démolition des bâtiments de médiocre qualité pourra être imposée.

 

LE DOSSIER DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE CLAMECY

    

Le dossier du PSMV comprend :

  • Un rapport de présentation,
  • Un plan polychrome à l’échelle du 1/500ème,
  • Un règlement
  • Des annexes :
    • Liste des emplacements réservés
    • Plan des servitudes d’utilité publique
    • Plan des réseaux d’assainissement
    • Plan des réseaux d’eau potable

    

Il est consultable en mairie.

Pour télécharger le plan réglementaire cliquez-ici.

Pour télécharger le réglement cliquez-ici.